Le rapport de durabilité « façon VSME » : un nouveau cadre européen, à la portée de votre PME
Fini les données ESG instables et incomparables, vive ce nouveau langage commun !
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est la norme volontaire de rapport de durabilité élaborée par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Publiée dans sa version finale en décembre 2024, elle a été recommandée par la Commission européenne en juillet 2025.
Face aux enjeux ESG croissants pour les entreprises de toute taille, ce cadre vise à rendre le reporting de durabilité accessible aux PME. Cet article propose d’en comprendre la logique, la structure et le périmètre.
1. La VSME qu'est-ce que c'est ?
La VSME est la « petite sœur » de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Toutes deux remplissent un objectif commun : aligner les entreprises avec les attendus du pacte vert européen, par un moyen similaire : rendre les informations ESG (Environnement, Social, Gouvernance) fiables et comparables. Les similitudes s’arrêtent là. Approche, méthode, délais de déploiement et usages de la VSME sont différents de la CSRD, et adaptés aux PME et aux entreprises non cotées.
La VSME est qualifiée de « norme », ce qui peut freiner son adoption. Il s’agit pourtant d’un cadre volontaire : aucun audit n’est requis pour publier un rapport de durabilité. Les ressources proposées par l’EFRAG et le Portail RSE en font avant tout un guide opérationnel pour structurer un premier reporting fiable et comparable.Rentrons dans le cœur de la structure de la VSME pour en faciliter le décryptage.
2. La structure de la norme du rapport de durabilité VSME
Le standard VSME est bâti selon une logique lisible et facilement appropriable. Il répond au principe de proportionnalité propre aux démarches RSE et des exigences de simplification, rendant l’exercice atteignable pour des PME.
Il est segmenté en 4 piliers : informations générales, environnement, social et gouvernance (E, S, G).
Et au sein de ces piliers, les indicateurs sont répartis en deux modules : module de base et module complet. Les indicateurs sont identifiables simplement : ceux du module de base commencent par la lettre B, ceux du module complet par la lettre C.
Le module de base correspond au socle minimum des informations ESG de votre entreprise. Il est à compléter systématiquement. Le module complet correspond à des informations un peu plus avancées.
Comment est structuré le standard de la VSME ? Chaque pilier est composé de métriques commençant par une lettre et suivi d’un numéro.
- Informations générales : B1, B2, C1, C2
- Environnement : B3 à B7, C3, C4
- Social : B8 à B10, C5 à C7
- Gouvernance : B11, C8, C9
Chaque métrique chapeaute des informations thématiques attendues, en voici le détail :
Informations générales :
- B1 – Base d’établissement
- B2 – Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition vers une économie plus durable
- C1 – Stratégie : modèle d’affaire et durabilité
- C2 – Descriptions des pratiques, des politiques, des initiatives futures en vue de la transition vers une économie plus durable
Environnement :
- B3 – énergie et émissions de gaz à effet de serre
- B4 – pollution de l’air, de l’eau et des sols
- B5 – Biodiversité
- B6 – Eau
- B7 – Utilisation des ressources, économie circulaire, gestion des déchets
- C3 – Objectifs de réduction des EGES (émissions de gaz à effet de serre)
- C4 – Risques climatiques
Social :
- B8 – Effectifs : caractéristiques générales
- B9 – Effectifs : santé et sécurité
- B10 – Effectifs : rémunération, négociation collective et formation
- C5 – Effectifs : caractéristiques additionnelles
- C6 – Effectifs : informations additionnelles sur les droits de l’homme
- C7 – Incidents sur les droits de l’homme
Gouvernance :
- B11 – Condamnations et amendes en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption
- C8 – Exclusion de revenus en provenance de certains secteurs
- C9 – Ratio de diversité de genre dans les organes de gouvernance
Et au sein de chacune de ces métriques thématiques, plusieurs indicateurs et points de données vous sont demandées.
Le standard VSME vous demande de compléter une centaine d’informations, soit 10 fois moins que le cadre réglementaire de la CSRD. Et la bonne nouvelle est que vous en détenez déjà 50% à 70%.
3. Le périmètre du standard du rapport de durabilité VSME
Le standard VSME permet de structurer un reporting simplifié, tout en apportant un niveau de crédibilité croissant aux PME, notamment dans leurs relations avec des clients soumis à la CSRD. Ces derniers sont de plus en plus amenés à demander des informations ESG à leurs fournisseurs, dans un format proche du VSME (logique de « value chain cap »).
Toutefois, l’utilisation du standard auprès de deux clients montre qu’il ne couvre pas entièrement certains sujets clés, notamment l’éthique (procédure d’alerte, politique anti-harcèlement, sécurité de l’information) et les achats responsables.
Cet article est le premier d’une série consacrée au rapport de durabilité VSME. Les prochains articles aborderont sa mise en œuvre et ses usages concrets pour les PME.